L’état des lieux d’un garage, parking ou box en l’examen, est un contrat de location de garage passé entre le bailleur et le locataire (ou d’un représentant comme une agence immobilière, qui représente le bailleur). Les règles applicables à la location varient selon les contextes : soit la place est louée avec le logement, soit séparément.
Utilité de l’état des lieux pour un garage
C’est un document essentiel qui décrit l’état de l’emplacement loué, ainsi que tous les équipements qu’il comporte (clé, bip, porte…). Un état des lieux doit être établi avant le contrat de vente ou le contrat de location. Il doit être rédigé avant l’entrée du locataire (au moment de la remise des clés) et à la sortie du locataire (au moment de la restitution des clés), c’est-à-dire à deux reprises : l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie. Une fois réalisé, il a une valeur contractuelle qui liera le propriétaire ou le bailleur et le locataire.
Contenu de l’état des lieux pour un garage, box ou parking
Il se présente sous forme de document qui précise les informations suivantes :
- L’adresse des lieux loués ;
- L’identité du bailleur et du locataire ;
- La date du contrat de bail ;
- La date de la prise en possession du garage, box ou parking ;
- La surface du garage loué ;
En général, sa forme est libre et comporte un tableau qui mentionne l’état d’usage du garage, ainsi que les dégradations particulières qui s’y trouvent. Si la rédaction de l’état des lieux est complète, elle sera un atout pour le locataire qui sera protégé contre toute revendication grossière du bailleur. Lors de la rédaction du document, il est toujours préférable d’inclure un tableau descriptif des locaux loués, en barrant les mentions inutiles. Néanmoins, vous devrez suivre un modèle d’etat des lieux garage pour pouvoir rédiger un bon document.
Quelle est la forme de l’état des lieux pour un garage ?
Généralement, il n’a pas de forme contrainte et peut être rédigé sur papier libre. Après les signatures, il prend place dans le contrat de location. A noter que l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie peuvent figurer dans un document unique.
La solution la plus sécurisée : le garage
C’est un bien immobilier où le propriétaire est soumis au paiement d’une taxe d’habitation. La location ou l’achat d’un garage est une opération qui coûte plus chère qu’un investissement dans un parking. Ainsi, le locataire doit effectuer un état des lieux qui sera annexé au contrat de location.
La solution la moins chère : le parking
Cet espace est spécialement conçu pour le stationnement des véhicules. Il peut être privé, public ou semi-public, en plein air ou couvert. La location d’un parking est la moins chère parmi tous les types de stationnement.
Le plus adaptable : le box
Le box est situé dans un parking souterrain accessible à différents utilisateurs. Mais les tarifs de location sont souvent plus chers que ceux d’un parking.
Conséquences de l’état des lieux d’un garage à la fin du contrat de location
L’état des lieux de sortie prend toute son importance au moment de la restitution des lieux par le locataire. Il est primordial que les deux parties respectent le préavis en vigueur. En cas de dégradation ou de détérioration, le propriétaire pourra demander au locataire de remettre les lieux loués en l’état où il en a pris possession. L’état des lieux est un document important dans un contrat de location, car il protège tant le bailleur que le locataire.
